Une question juridique ou sociale liée à la santé : des écoutants spécialistes vous informent et vous orientent.
- Lundi, mercredi et vendredi de 14 heures à 18 heures
- Mardi et jeudi de 14 heures à 20 heures
Posez votre question...
Pour poser votre question, vous pouvez appeler :
Santé Info Droits - 0 810 004 333
c'est ce qui vous permettra, au travers de l'échange direct avec un écoutant, de disposer de l'information la plus précise correspondant à votre situation particulière.
Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut répondre
Statut du représentant
Je suis membre de la commission de relation avec les usagers dans un hôpital, elle se réunit toujours en semaine, quels sont mes droits par rapport à mon employeur. ?
Conditions d’exercice des missions de représentation
Je suis membre d’une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation. Je suis un représentant des usagers en tant que membre suppléant. Je ne reçois pas les mêmes documents que les titulaires ce qui est problématique si je devais siéger. Est-ce normal ?
- USAGERS DU SYSTEME DE SANTE – GRAND PUBLIC
Accès au dossier médical
J’ai été opéré récemment, ça s’est mal passé. Comment avoir accès à mon dossier médical ? Est-ce que je vais devoir engager une procédure pour faire reconnaître mon préjudice ?
Droits des malades
Il y a quatre ans, j’ai été hospitalisée. J’ai besoin d’avoir accès à mon dossier médical pour cette opération. Ce n’est pas trop tard, je peux encore le récupérer ? Comment je dois procéder ?
Accès et prise en charge des soins
Je n’ai pas beaucoup de revenus, je n’ai pas de mutuelle mais j’en aurais besoin. Puis-je bénéficier d’une aide ?
Assurance maladie
Je vais me faire opérer la semaine prochaine, le secrétariat de l’hôpital vient de m’appeler pour me dire que je devrais payer 300 euros non remboursés par la sécurité sociale. Je ne comprends pas, je suis pourtant à 100%.
Indemnisation
J’ai été opéré récemment, ça s’est mal passé. Est-ce que je vais devoir engager une procédure pour faire reconnaître mon préjudice ?
Droits des usagers des établissements médicaux-sociaux
Je vis dans une résidence pour personnes handicapées, je ne suis pas d’accord avec le règlement intérieur, vers qui m’adresser ?
Discrimination
Un propriétaire d’un logement a refusé de me louer son appartement en raison de mon handicap. Que puis-je faire ?
- PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL – ACTEURS ASSOCIATIFS
Accès à l’emprunt
Je suis assistante sociale hospitalière. Une des personnes suivie veut acheter un appartement, elle a des problèmes de santé, est-ce que le prêt va lui être accordé ? Elle m’a dit qu’il y avait un questionnaire de santé à remplir…
Travail
J’ai un patient qui m’interroge sur ses droits. Il est en mi-temps thérapeutique depuis 6 mois. Compte tenu de l’évolution de sa situation médicale, il ne semble pas capable de reprendre à temps plein tout de suite. Combien de temps peut-il rester en mi-temps ? Son employeur peut-il le licencier ?
Secret médical
Je suis infirmière scolaire. Un mineur, qui souhaite absolument garder secret son état de santé vis-à-vis de ses parents, risque de devoir subir une intervention chirurgicale. Comment va-t-il pouvoir faire ?
Et toute question portant notamment sur : le dossier médical personnel, la CMU, l’Allocation Adulte Handicapé, les indemnités journalières et la pension d’invalidité, la médecine du travail, les discriminations liées au handicap ou à la santé, l’accès aux soins des étrangers, la prise en charge des affections longue durée, le consentement aux soins, le secret médical, le médecin traitant, etc...
L'objet de Santé Info Droits
Santé Info Droits s’adresse à toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations :
- pour les représentants des usagers du système de santé : leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent…
- pour les usagers eux-mêmes : les implications d’ordre juridique ou sociale résultant de leur état de santé.
- pour les professionnels médico-sociaux et/ou les intervenants associatifs : le suivi et l’accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent.
Coût de l’appel
Le service Santé Info Droits est ouvert à tous, sans conditions d’adhésion au CISS. Vous ne payez que le prix de la communication téléphonique :
- si vous appelez le numéro Azur 0 810 004 333 depuis un poste fixe, vous payez le coût d’une communication locale
- vous pouvez aussi appeler le numéro traduit 01-53-62-40-30, qui peut être une solution plus avantageuse si vous appelez d’un portable ou si vous avez un abonnement avec appel illimité (sous réserve des dispositions contractuelles propres à chaque opérateur)
Mieux nous connaître... et mieux vous connaître!
- Mieux nous connaitre…
Santé Info Droits est une ligne créée et mise en œuvre par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS).
L’équipe d’écoutants de Santé Info Droits est composé d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS.
- Mieux vous connaître...
Au-delà de ses missions d’information et de formation, Santé Info Droits est aussi un observatoire des droits des usagers du système de santé et de recueil de témoignages.
Vos témoignages nous permettront d’identifier au mieux la réalité des difficultés que vous rencontrez et nous aideront à répondre à vos attentes.
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